Courtier / négociant

Bonjour,
Quelle est la différence entre courtier et négociant sur Trackdéchets ? Car il semble que les fonctionnalités/accès soient exactement les mêmes.
Pourquoi avoir créé une distinction dans ce cas ?
Lorsque nous avons créé notre compte, seul le statut de négociant existait et nous nous demandons si nous devons passer en courtier (ce qui est notre "vrai’ statut).

Bonjour @Clotilde,

Effectivement au niveau fonctionnel les deux profils sont très proches. En revanche les deux profils sont bien différenciés au niveau de la réglementation. Je vous invite à consulter le projet de notice La notice et le récépissé du BSDD - Trackdéchets.

Capture d’écran 2021-10-05 à 14.33.25

SI votre « vrai » profil est courtier, je vous invite à faire le changement depuis votre compte Trackdéchets. Cela n’aura pas d’impact sur l’historique des bordereaux sur lequel vous apparaissez en tant que négociant.

Bien à vous

Merci @benoit.guigal pour ce retour. Pouvez-vous juste me confirmer qu’en tant que courtier nous apparaitrons bien dans la case 7 ?

Oui le courtier apparait en case 7. L’info courtier ou négociant apparaitra dans le futur récépissé pdf qui va remplacer le CERFA. Cf La notice et le récépissé du BSDD - Trackdéchets

Bonjour,

Entre négociant et courtier, il y a une différence de responsabilité importante puisque le courtier ne devient pas détenteur des déchets contrairement au négociant. En faisant apparaitre le courtier en case 7, il y a un transfert de responsabilité qui n’a pas lieu d’être.
En cas de pépin pendant le transfert des déchets du producteur jusqu’à élimination des déchets, ce sera donc l’entreprise en case 7 qui sera responsable.

Est-ce que le nouveau récépissé différenciant négociant et courtier sera disponible au 01/01/2022 de façon à ce qu’il n’y ait pas de transfert de responsabilité vers le courtier?
Merci d’avance.