Création BSD recipient / company pour groupe avec plusieurs établissements

Bonjour
je n’ai pas encore eu le temps d’en faire le test, mais lorsqu’on créé un BSD pour un récipient / company avec comme destination un des multiples établissements (adresse d’un site d’opération) d’un groupe (SIRET), est ce qu’il est possible de définir comme destination une adresse qui ne correspond pas à l’adresse directement liée au SIRET?
Y a t il des vérification faites par TD?

Merci

Bonjour,

Le champ adresse est libre lorsque l’on crée un bordereau par API.
Dans l’interface Trackdéchets en revanche, les informations se complètent automatiquement à partir de l’adresse renseignée dans la base SIRENE des entreprises.

Bien à vous

Est ce que cela signifie que TD va isoler chaque établissement pour un opérateur de son compte national (porté par le SIRET) ?
Car sinon tout va être centralisé sur ce dernier compte et pour certains cela va être des centaines de BSDs par jours
Et un responsable de site risque d’avoir du mal à retrouver les BSDs que le concerne par ex pour la réception

En effet les comptes Trackdéchets sont liés à des établissements (SIRET) et les bordereaux sont regroupés en lecture par SIRET.
En général les sites de traitement correspondent à des établissements différents (un seul SIREN au niveau du groupe mais des SIRET différents).

Ce sera à vérifier dans la pratique
Mais je ne suis pas certain que dans les groupes d’ESS tous les sites soient immatriculés
TD va permettre de clarifier rapidement les choses

Bonjour
je me permets d’intervenir sur ce sujet, j’ai d’ailleurs mis une question là dessus. J’ai des sites qui ont le même numéro de siret. On fait comment ?
Toutes les stations d’épurations de france n’ont pas de numéros de siret et pourtant on y évacue des déchets.
merci par avance

Bonjour
J’ai pu compléter mon analyse initiale,
normalement l’origine n’a pas besoin d’être identifiée par SIRET
C’est le Worksite dans la création du BSD (c’est juste une définition d’adresse)
Par contre tous les opérateurs (transport ou destination) doivent être associable à un SIRET (conforme à la base SIREN) et être dans TD

désolée je n’ai pas très bien compris la réponse. on peut mettre plusieurs sites sur un même siret pour le producteur de déchet c’est ça ?
merci par avance

Je parle ici pour l’usage en DEEE, je ne sais pas si c’est si différent pour les autres
Le site où doit être enlevé le déchet est défini uniquement par son adresse
C’est la référence WorkSite dans la structure JSON envoyée à l’API GraphQL
Par contre l’entité émettrice (la dimension légale) du BSD doit être renseignée avec son SIRET
Ce qui permet avec une seul structure légale (cela peut être une collectivité) d’avoir plusieurs sites d’enlèvement (comme une station d’épuration, une déchèterie,…)
Voici la partie concernée

. . .
emitter: {
	type: 
	company: {
		siret: "4xxxxxxxxxxxxxxx"
		name: "Ma compagnie"
		address: "1 xxxxxxx 75008 PARIS"
		contact: ""
		phone: ""
		mail: ""
	},
	workSite: {
		name: "Déchèterie xxxxxx"
		address: "xxxxxxxxxxxxxxxxxx"
		postalCode: "xxxxx"
		city: "xxxxx"
		infos: "Test xxxxxx"
	}
},
. . .