Obligation des BSD Hors dechets etoiles

BOnjour , nous avons bien pris en compte l’obligation de BSD au 1 er janvier 2022 pour les dechets etoiles .
L’utilisation de track dechet sera t elle obligatoire pour les autres dechets pour lesquels le BSD est obligatoire suite a une mention dans l arrete du site quelque soit le code dechet ?
Merci d’avance pour votre retour

Bonjour @QUINTIN,

L’obligation de traçabilité des déchets via Trackdéchets s’applique uniquement pour les déchets dangereux et les déchets POP. Vous pouvez toutefois choisir de tracer des déchets non dangereux et non POP via Trackdéchets si vous le souhaitez.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043294613